| 1. | Le client recommandé doit s'abonner à AccèsRapide Sécurisé ou AccèsRapide Résidence pour une durée d'un (1) an. |
| 2. | Les clients qui recommandent un abonnement au plan Dial-up (accès par ligne commutée) Internet ou AccèsSentier n'auront pas droit aux crédits. |
| 3. | La personne recommandée doit être avoir été un client payant de CitéNet pendant trente (30) jours avant que la personne qui l'a recommandée puisse recevoir son crédit. |
| 4. | Les crédits sont accordés pour la recommandation de NOUVEAUX clients seulement. Les surclassements de comptes actuels, les renouvellements et les nouveaux comptes de clients existants ne sont pas admissibles aux crédits. Un nouveau client est une personne ou un ménage qui n'a pas été un client de notre service Internet au cours des trois derniers mois. |
| 5. | Vous pouvez recommander autant de clients que vous le désirez. |
| 6. | Les crédits pour référence sont appliqués à la réception du paiement de nos services par le client recommandé. |
| 7. | Un seul compte peut être crédité pour chaque nouveau compte recommandé. Autrement dit, nous n'offrirons pas de crédits en double pour une recommandation. Une fois qu'un compte valide a été établi comme étant le compte de référence, il ne peut plus être changé plus tard. |
| 8. | Les crédits de référence ne sont pas échangeables, transmissibles, remboursables et ne peuvent pas être échangés pour du comptant. |
| 9. | Si un client qui recommande une personne annule son compte, tous les autres crédits dus sont annulés. |
| 10. | CitéNet se réserve le droit de modifier ou de discontinuer ce programme de références en tout temps. |
